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Loi française sur l'airsoft

 
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Loi française sur l'airsoft
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Bactouss
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En France [modifier]
Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0 08 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation par les professionnels de ces articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit : prêt, don, location, ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] réglemente les professionnels et exclu de son champ d'application les particuliers.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3].
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.
Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.
Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995[3] et 99-240 du 24 mars 1999[2] qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.
En France, il faut avoir 18 ans pour acheter en toute légalité une réplique d'une puissance de 0,08 joules et plus. Les mineurs peuvent faire l'acquisition de répliques de puissance inférieure à 0,08 joules.

- source:  ----> http://fr.wikipedia.org/wiki/Airsoft#En_France

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Sam 31 Oct - 12:39 (2009)
Snipe_Tou
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
ha ha ha Mort de Rire

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by Snipe_tou
Sam 31 Oct - 19:14 (2009)
Yugo
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
Pour ce qui est de la création d'une association on s'en fou, mais par contre pour tout ce qui est terrain privé et tout ça ça craint quand même...

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[SNIP]Yugo
Dim 1 Nov - 13:49 (2009) MSN
Bactouss
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
puis pour toi ça va hugo mais on est casi tous mineur donc pas le droit de posséder d'arme avec gerbox =P

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Snipe_Tou
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
Mais on s'en fout, tant qu'on tire pas sur les gens, on risque rien :p

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by Snipe_tou
Lun 2 Nov - 11:05 (2009)
Yugo
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
Ouai, mais le coup de l'agriculteur qui se la ramène, on a eu de la chance... et ce sera peut etre pas toujours comme ça alors...

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[SNIP]Yugo
Lun 2 Nov - 13:10 (2009) MSN
Snipe_Tou
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
De la chance, le gars il pourra rien nous dire, on se casse en courant et au  pire il nous voit :p

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by Snipe_tou
Lun 2 Nov - 14:15 (2009)
Yugo
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
Non, au pire il nous aurait vu sans qu'on le voye... et il aurait apeller les flics. Okay

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[SNIP]Yugo
Lun 2 Nov - 17:42 (2009) MSN
Bactouss
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
je pense pas au pire il nous aurait dégager en gueulant et les flic ça ce sème aussi =)

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Yugo
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
Ouai, ma voiture et sa plaque d'imatriculation aussi ça seme...

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[SNIP]Yugo
Lun 2 Nov - 18:02 (2009) MSN
Bactouss
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Message Loi française sur l'airsoft Répondre en citant
bah a l'occurrence a regusse il y avit 0 voiture
et au barrage c'est pas un agriculteur qui appellera les flic

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